Procédure - Propriétaires des industries, commerces et institutions (ICI) seulement

La Ville procédera à l’installation ou au remplacement d’un compteur à votre immeuble dont l’adresse est identifiée en référence. Pour réaliser les travaux, la Ville a adjugé, suivant un appel d’offres, Plomberie Lecomte Inc., un spécialiste dans le domaine depuis plus de 45 ans. Ces travaux seront effectués au cours des prochains mois auprès des catégories des ICI visées.

Afin de bien planifier le travail à réaliser dans votre bâtiment, nous vous demandons de remplir le formulaire « Installation-Propriétaire » en cliquant ci-dessous, sur le site Internet de l’entreprise Plomberie Lecomte Inc : 

https://compteurlecomte.com/installation-de-compteur-proprietaire/

Les propriétaires des ICI ont jusqu'au 3 avril prochain pour remplir le formulaire.  

À la suite de cette étape, Plomberie Lecomte entrera en contact avec vous d’ici peu afin de fixer un rendez-vous. L’employé de l’entreprise Lecomte sera très bien identifié lors de sa visite.

Foire aux questions - Propriétaires des industries, commerces et institutions (ICI)

Qu’est-ce qu’un compteur d’eau?

Un compteur d’eau est un appareil installé sur la conduite principale de votre bâtiment qui mesure avec précision la quantité d’eau consommée. Il fonctionne automatiquement et enregistre en continu votre utilisation, sans qu’aucune action ne soit requise de votre part.

Pourquoi installer un compteur d’eau?

Cette démarche s’inscrit dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), à laquelle la Ville doit obligatoirement y participer en procédant à l'installation des compteurs d'eau dans l'ensemble des industries, des commerces et des institutions (ICI). L’installation d’un compteur d’eau permet de connaître avec précision la consommation réelle et d’encourager des pratiques plus responsables en matière d’utilisation de l’eau potable.

Quels sont les frais reliés à la fourniture et à l’installation des compteurs ? 

Selon le Règlement numéro 436, les coûts liés au compteur d’eau, incluant l’achat du compteur et des fournitures, son installation ainsi que celle de l’antenne, de même que les frais annuels associés à la lecture des données, sont à la charge du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation foncière, conformément au règlement de tarification des services et activités de la Ville de Mont‑Laurier. L'installation d'un compteur d'eau demeure une obligation pour les ICI dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. 

Pourquoi les ICI doivent-ils remplir un formulaire par le biais du site Internet de Plomberie Lecomte?  

La Ville de Mont-Laurier a procédé à un appel d'offres publics pour l'achat et l'installation des compteurs d'eau à la fin de l'année 2025. Suivant ce processus, le contrat a été adjugé au plus bas soumissionnaire conforme soit Plomberie Lecomte. Aucune entreprise de la région n'a soumissionné lors de l'appel d'offres. 

Ce processus a permis de sélectionner l’option la plus avantageuse et d’obtenir le meilleur prix possible, en comparaison avec les propositions soumises par les autres fournisseurs ayant participé à l’appel d’offres.

Quels seront les coûts d'installation du compteur d'eau?

Les tarifs des installations varient selon plusieurs aspects techniques dont, entre autres, le diamètre de l'entrée d'eau et l'état des lieux. C’est d’ailleurs pourquoi il est difficile de confirmer un prix. Il est essentiel que les propriétaires d’ICI remplissent le formulaire Installation‑Propriétaire, disponible sur le site Internet de l’entreprise Plomberie Lecomte Inc  : 

https://compteurlecomte.com/installation-de-compteur-proprietaire  

Quelles seront les modalité de paiement liées à l'installation de compteurs d'eau?

Les coûts liés au compteur d’eau, incluant l’achat du compteur et des fournitures, son installation ainsi que celle de l’antenne, de même que les frais annuels associés à la lecture des données, sont à la charge du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation foncière, conformément au règlement de tarification des services et activités de la Ville de Mont‑Laurier. Il sera possible d’acquitter au complet les frais en un versement sans intérêt ou bien détaler le paiement au compte de taxes sur les cinq prochaines années avec intérêts. 

Suivant l’installation du compteur, une lettre sera envoyée au propriétaire concernant les modalités de paiement.

Comment fonctionne la tarification de l'eau? 

Le montant minimal facturé sur votre compte de taxes couvre déjà une certaine quantité d’eau. Comme le tarif est de 532 $ pour chaque unité commerciale, cela correspond à environ 625 m³ d’eau, et pour une industrie, le montant est de 1 064 $, soit environ 1 250 m³ d’eau. Cela signifie que tant que la consommation reste sous ces volumes, aucune surcharge ne s’ajoute.

Lorsque la consommation d’eau dépasse le volume déjà couvert par le montant minimal (environ 625 m³ pour un commerce et 1 250 m³ pour une industrie), l’excédent est simplement facturé au tarif régulier de 0,85 $/m³. Il n’y a pas de pénalité ni de palier supplémentaire : chaque mètre cube consommé au‑delà du volume minimum sera facturé.

Est-ce que l'installation des compteurs d'eau dans les immeubles résidentiels est obligatoire?

Non, la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable oblige seulement l'installation de compteurs d'eau dans l'ensemble des industries, des commerces et des institutions. Toutefois, il est possible d'adhérer à l'installation d'un compteur d'eau sur une base volontaire. 

La Ville est donc à la recherche de citoyens intéressés à participer, sans frais, à un programme d’installation de compteurs d’eau résidentiels. L’objectif pour le MAMH est de récolter le plus grand nombre de données de consommation d’eau potable provenant de tous types de résidence dans l’ensemble de la province du Québec. 

En guise de remerciement de leur participation au projet, chaque citoyen chez qui la Ville procédera à l’installation d’un compteur d’eau recevra gratuitement une trousse d’économie d’eau potable. 

Formulaire d'inscription - volet résidentiel

Pour plus d'informations : 

• Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
• Règlement numéro 436 - relatif aux compteurs d'eau
• Règlement numéro 5 - concernant la régie, l'administration et la taxation de l'aqueduc dans la Ville de Mont-Laurier

Catégories des industries,  commerces et institutions (ICI) visées par l’installation d'un compteur d’eau :

• 4 locaux et plus
• Immeuble gouvernemental appartenant à un tiers
• Buanderie
• Centrale hydroélectrique
• Industriel
• Pharmacie
• Coiffure
• Quincaillerie
• Récréation - Culture, loisirs et sport
• Restaurant
• Dentiste
• Dépanneur
• Salon funéraire
• Santé
• Épicerie
• Fleuriste
• Station-service
• Toilettage
• Garage
• Horticulture
• Vente au détail

Bâtiments municipaux 

Les édifices municipaux seront également munis d'un compteur d'eau. Cette installation permettra à la Ville d'obtenir des données sur la consommation d'eau potable dans ses édifices. Ces données lui permettront d'établir des stratégies en vue d'améliorer ses performances en matière d'économie d'eau potable.

Les immeubles comportant 10 chambres et plus sont également visés par l'installation d'un compteur d'eau en vertu du Règlement no 436.

Pour plus d'informations, contactez le Service des Travaux publics et de l'ingénierie:

• 819 623‑1221, poste 300
• travauxpublics@villemontlaurier.qc.ca

Frais 

Les coûts liés au compteur d’eau, incluant l’achat du compteur et des fournitures, son installation ainsi que celle de l’antenne, de même que les frais annuels associés à la lecture des données, sont à la charge du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation foncière, conformément au règlement de tarification des services et activités de la Ville de Mont‑Laurier. Il sera possible d’acquitter au complet les frais en un versement sans intérêt ou bien détaler le paiement au compte de taxes sur les cinq prochaines années avec intérêts. 

Suivant l’installation du compteur, une lettre sera envoyée au propriétaire concernant les modalités de paiement. Il est à noter que les tarifs des installations varient selon plusieurs aspects techniques dont, entre autres, le diamètre de l'entrée d'eau et l'état des lieux. C’est d’ailleurs pourquoi il est essentiel que les propriétaires d’ICI remplissent le formulaire Installation‑Propriétaire, disponible sur le site Internet de l’entreprise Plomberie Lecomte Inc  : 

https://compteurlecomte.com/installation-de-compteur-proprietaire  

La Ville fournit le compteur d'eau, le scellé et l’antenne permettant de faire les lectures à distance et en demeure la seule propriétaire. La Ville ne verse aucun loyer ni aucune charge au propriétaire pour abriter et protéger ces équipements.

Pour plus d'informations, cliquez sur les liens suivants :

• Règlement numéro 436 - relatif aux compteurs d'eau
• Règlement numéro 5 - concernant la régie, l'administration et la taxation de l'aqueduc dans la Ville de Mont-Laurier
• Stratégie québécoise d'économie d'eau potable